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Led Store Cénac
                                                     France-Europe

Economisez l'énergie, achetez LED!
Classe énergétique A++

Conditions Général de Vente Led Store Cénac

Conditions Général de Vente

Entre Ets Casgo (S.A.S.U.) "Grand Rue" 24250 Cénac et Saint Julien, Entrepreneur immatriculée au Registre de métiers et au Chambre de Commerce sous le numéro Siret 833 177 520 00024, représentée par Mr.van de Velde,Reindert en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

L'Entreprise Casgo (Led Store Cénac) peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le "Vendeur" ou l'Entreprise "Casgo".


D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après"l'Acheteur", ou "le Client" D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit: PREAMBULE


Le Vendeur est éditeur de produits et de services de "LED Store Cénac" exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet (https://www.ledstorecenac.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Ets. Casgo peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


Article 1 : Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur (Led Store Cénac).


Article 2 : Dispositions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de Ets.Casgo qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.Les (CGV) applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Ets.Casgo à l'adresse suivante : www.ledstorecenac.com . Ets.Casgo s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particuliers de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Ets.Casgo constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Article 2 : Prix. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en €uros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit. Ils sont également indiqués en €uros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européene et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,paiement aux autorités compétentes,etc..).

Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspect auprès des autorités locales correspondantes. Ets.Casgo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites internet de Ets.Casgo sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite. Ets.Casgo se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne. Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques; - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse....). - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et  le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournier ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour motif légitime.


Article 4 : Produits et services. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites internet de Ets.Casgo. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement,livraison et d'exécution du contrat. le Vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponible uniquement. a défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les site Internet de Ets.Casgo, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf Conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Voir Remboursement / Retour .


Article 5 : Clause de réserve de propriété. Les produit demeurent la propriété de Ets.Casgo jusqu'au complet paiement du prix.


Article 6 : Modalités de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. Voir Livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraisons différent acheminés selon les modalités suivantes. Voir Livraison. En cas de retard d'expédition. Livraison. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais -"aller" dans les conditions de l'Article 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur met en disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits. Les risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.


Article 6.1 : Problèmes de livraison du fait du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par email ou simple courrier à Led Store Cénac. En cas de retard de livraison de plus de 2 semaines par rapport au mail d'expédition de votre commande, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par email (contact). Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer 3 semaines à compter de la date de début de l'enquête. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 3 semaines d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Dans ce cas nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais et si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernées par la perte de transporteur. nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 7 : Disponibilité et présentation. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour un période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.


Article 8 : Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement bancaire. les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles d'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétraction. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai  mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Led Store Cénac de la manière suivante: Cliquez ici! . nous informons les Clients que conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour motif: "Faute de goût / mauvais choix de produit / produit cassé après réception etc...".

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice"voir Retours") de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux disposition légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type rétractation à nous adresser à l'adresse suivante: Led Store Cénac. 

                                                                 "Grand Rue"

                                                                 24250 Cénac et Saint Julien

Formulaire-type rétractation cliquez ici

Procédure de remboursement: Chèque bancaire.


Article 10 : Garanties. Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante: par email ou par simple courrier. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 moi à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article L.1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. (dispositions des articles L.1644 du Code Civil).


Article 11 : Réclamations. Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Led Store Cénac au moyen des coordonnées suivantes: Cliquez ici!


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle. les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 13 : Force majeure. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.


Article 14 : Nullité et modification du contrat. Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.


Article 15 : Protection des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Led Store Cénac et de ces partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de Led Store Cénac par lettre RAR. 


Article 16 : Droit applicable. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.




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